ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES
10 RUE du Poirier Jaune 27950 La Heunière
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES:
veiller à ce que le chenil et la chatterie au centre de la commune de la Heunière ne modifient pas la sérénité et la tranquillité des riverains par des nuisances et troubles de leurs faits et à défaut d'entamer les procédures pour que le chenil mette en oeuvre les dispositions pour maintenir la sérénité et la tranquillité ou soit réimplanté hors de la proximité des zones urbaines
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE CHENIL ET LA CHATTERIE SUR LA COMMUNE DE LA HEUNIERE A PROXIMITE DES ZONES URBAINES
Code objet social de l'association
007050
Numéro waldec de l'association
W273001716
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
273P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-03-2010
Date de la dernière déclaration
16-03-2010
Date de publication JO
03-04-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
10 RUE du Poirier Jaune 27950 La Heunière
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